CCN - Services à la personne

Propos introductifs – champ d’application
Thème I – Les contrats de travail
I – Le recours privilégié au CDI – rappel des mentions obligatoires
II – La possibilité de recourir au CDD – rappel des mentions obligatoires
III – Précisions sur le contrat à temps partiel
IV – Le recours aux contrats spécifiques : contrat intermittent, de mission ponctuelle ou occasionnelle
V – La période d’essai et son renouvellement
VI – Clauses particulières : loyauté, confidentialité, respect de la clientèle
Thème II – Le temps de travail
I – La durée conventionnelle de travail
II – Les définitions des différents temps : préparation, restauration, intervention, pauses, etc
III – Les spécificités – astreinte, travail de nuit
IV – Les possibilités d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année
V – Le recours aux forfaits

Thème III – La gestion des absences et des congés
I – Les congés payés et congés pour évènements familiaux
II – Les dispositions conventionnelles relatives aux jours différents fériés : chômés, travaillés, journée de solidarité
Thème IV – La classification des emplois
La classification au moyen des emplois-repères et des critères classants
Thème V – La rémunération
I – La rémunération pour le travail des jours fériés, de nuit et dimanche
II – La prime pour garde d’enfants nombreux
III – La prime d’ancienneté
Thème VI – Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail
I – L’échelle des sanctions
II – Les procédures disciplinaires